Mentions Légales et CGU

Préambule

Le site atelierpointedesel.com propose à la vente un commerce de gros d’habillement et de maroquinerie. Il est édité et administré par la société POINTE DE SEL.

POINTE DE SEL, dont le nom commercial est ATELIER POINTE DE SEL, est une société par actions simplifiée (SAS) au capital social de 2000 euros, dont le siège social est situé 16 rue Berthe Savery 35000 Rennes, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Rennes sous le numéro 983 007 972 et dont le numéro de TVA intracommunautaire est FR52983007972, représentée par son président Laurianne Chedeville.

Le Site est hébergé par Shopify dont le siège social est situé au 151 rue O’Connor à Ottawa, Ontario K2P 2L8 au Canada

Email : assistance@shopify.com 

L'utilisation du site atelierpointedesel.com et les achats de produits proposés sur atelierpointedesel.com sont soumis aux présentes conditions générales d'utilisation du site atelierpointedesel.com

En utilisant le site atelierpointedesel.com vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté sans réserve les présentes Conditions Générales d'Utilisation.

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation peuvent être mises à jour à tout moment en fonction de l’évolution de la réglementation, de l’offre et du marché. Les Conditions Générales d’Utilisation en vigueur au moment de l’utilisation du site atelierpointedesel.com sont celles qui vous sont opposables. Pour les transactions en cours, seules les Conditions Générales d’Utilisation antérieures, sous l’empire desquelles elles ont été conclues, auront vocation à s’appliquer.

Nous vous conseillons de vous tenir régulièrement informé des Conditions en vigueur. Vous pouvez prendre connaissance à tout moment de la version des Conditions Générales d'Utilisation en vigueur en vous rendant dans la rubrique «Mentions Légales et CGU» du site atelierpointedesel.com.

 

1. Accès au Site sécurité et confidentialité 

Toute personne physique ou morale consultant le Site est considérée comme utilisateur du Site (« Utilisateur »).  L’utilisation du Site est exclusivement réservée aux majeures ou aux personnes, physiques ou morales juridiquement capables de souscrire un contrat.

Dans le cadre de l’utilisation du Site, POINTE DE SEL peut être amené à partager des données à caractère personnel. L’Utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification, de limitation, d’opposition, de suppression des données le concernant ainsi que du droit de donner des directives relatives au sort de ses données après son décès. Pour exercer ses droits, l’Utilisateur peut adresser une lettre à POINTE DE SEL aux coordonnées figurant en préambule des présentes Conditions Générales d’Utilisation ou bien à l’adresse électronique suivante : contact@atelierpointedesel.com

 

2. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments (dessins, modèles, illustrations, images, bandes sonores, textes, logos, marques...) constitutifs du site atelierpointedesel.com est la propriété exclusive de POINTE DE SEL. Chaque Utilisateur s’engage à respecter l’ensemble de ces éléments conformément au Code de la propriété intellectuelle ainsi qu’à tout traité international relatif à la propriété intellectuelle. A l'exception des dérogations expressément prévues dans les Conditions Générales d'Utilisation, il vous est interdit de reproduire intégralement ou partiellement, par quelque procédé que ce soit, de distribuer, de publier, de transmettre, de modifier ou de vendre tout ou partie du contenu du site atelierpointedesel.com, ou de créer des œuvres dérivées à partir de celui-ci.

La marque «POINTE DE SEL», toutes les autres marques et logos liés à POINTE DE SEL, déposés ou non, affichées sur le site atelierpointedesel.com, ainsi que le nom de domaine « atelierpointedesel.com » sont et demeureront la propriété exclusive de POINTE DE SEL. Toute reproduction, distribution, transmission, modification ou utilisation de ces marques sans accord exprès et préalable de POINTE DE SEL, pour quelque motif que ce soit, est interdite.

Vous pouvez faire une seule copie des pages Internet publiées sur le site atelierpointedesel.com pour votre usage privé, personnel et non commercial, sous réserve que toute copie de ces pages Internet conserve toutes les mentions de « copyright » (droit d'auteur) et de droits exclusifs qui y figurent.

 

3. Liens hypertextes

Le site Internet atelierpointedesel.com peut contenir des liens vers des sites tiers non édités ou contrôlés par POINTE DE SEL. De tels liens sont uniquement fournis à titre de commodité ; ils ne peuvent et ne doivent pas être interprétés comme un aval exprès ou implicite de ces sites, de leur contenu ou de tout produit ou service qui y est offert.

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 4. Limitation de responsabilité

 POINTE DE SEL ne pourra en aucun cas être tenu responsable vis-à-vis de vous ou d'un tiers de tout dommage indirect, incident, spécial ou accessoire - ce qui inclut, sans que cela soit exhaustif, toute perte de bénéfice ou autre perte indirecte -, résultant de votre utilisation du site atelierpointedesel.com ou de votre incapacité à l'utiliser. La présente limitation de responsabilité s'applique dans toute la mesure autorisée par la loi.

Le matériel de connexion au Site des Utilisateurs demeure sous leur entière responsabilité. Ces derniers s’engagent à prendre les mesures appropriées pour protéger leur matériel et leurs données notamment d’attaques virales par internet.

POINTE DE SEL n’est pas responsable des dommages causés par les Utilisateurs à eux-mêmes, à des tiers et/ou à leur équipement du fait de leur connexion ou de leur utilisation du Site.

 

5. Absence de garantie

POINTE DE SEL ne peut garantir et affirmer :

- que le site Internet atelierpointedesel.com est exempt de virus, programmes d'écrasement des données, chevaux de Troie ou autre matériel de destruction,

- que les informations contenues dans le site atelierpointedesel.com sont exactes, complètes ou à jour

- la conformité exacte des couleurs des produits sur le site, les photographies n’étant pas contractuelles.

 Le site atelierpointedesel.com peut contenir des imprécisions techniques ou d'autres défauts, POINTE DE SEL, ne garantit pas la correction de ces défauts. Le site Internet atelierpointedesel.com et le contenu de ce site sont présentés « en l'état » et « en fonction des disponibilités ». POINTE DE SEL exclut expressément toute forme de garantie, et notamment, toute garantie implicite relative aux conditions usuelles d'usage du site atelierpointedesel.com ou de l'aptitude du site à un usage normal ou à une utilisation spécifique, à sa qualité ou au respect de toutes dispositions légales. La présente limitation de responsabilité s'applique dans toute la mesure autorisée par la loi.

 

6. Droit applicable - Litiges

Les présentes Conditions d’utilisation du Site sont régies par la loi française et sont soumises à la compétence des tribunaux français, sous réserve d’une attribution de compétence spécifique découlant d’un texte de loi ou règlementaire particulier.

La version originale du présent document est rédigée en langue française. La version en langue française prévaudra sur toute autre version en cas d’interprétation des présentes Conditions Générales d’Utilisation.

En cas de contestation liée à l’utilisation du Site, vous avez la possibilité de recourir à une procédure de médiation conventionnelle ou à toute autre procédure de mode alternatif de règlement des différends.

POINTE DE SEL se réserve le droit de requérir et d'obtenir des injonctions ou ordonnances pour la défense de ses droits aux termes des présentes.